SACEM

[...] ke, menaçant emplois et originalité. En France, où le cinéma et la musique bénéficient de soutiens publics massifs, les sociétés de gestion collective comme la  SACEM  ou la SCAM alertent sur la prédation gratuite. Le rapport sénatorial détaille comment l'IA transformative recycle des oeuvres sans crédit, aspirant la valeur économique vers les géants du numérique. Cette proposition s'inscrit dans un mouvement global. L'Union européenne prépare des directives sur la transparence des données IA, tandis que le Japon négocie des opt-in pour créateurs. Au Sénat, l'unanimité rare traduit un consensus bipartisan : LR, Indépendants et PCF s'accordent sur la souveraineté culturelle face à la domination américaine. Les implications pratiques : incitation à la négociation Au-delà de la présomption, la loi vise à favoriser des accords sectoriels. Les fournisseurs d'IA paieraient des royalties proportionnelles à l'usage présumé, via des fonds de rémunération. Cela rejoint les modèles existants comme Hadopi pour le streaming. Les rapporteurs évoquent des benchmarks : aux Pays-Bas, des éditeurs ont signé avec des labos pour datasets labellisés. Cependant, une telle loi servirait surtout à taxer les fournisseurs d'IA, qui répercuteraient inévitablement les coûts sur les utilisateurs finaux, comme observé avec les plateformes de streaming. Ces dernières, initialement critiquées pour contourner les droits, ont intégré des taxes comme la CST (Contribution à la Copie Privée du Cinéma et de l'Audiovisuel) ou des quotas européens, finançant aujourd'hui la création française. Netflix ou Disney+ facturent ainsi les abonnés pour soutenir le CNC, transformant une contrainte en cercle vertueux. De même, les abonnements ChatGPT ou outils pros pourraient grimper, subventionnant indirectement créateurs via redistribution. Mais quid des laissés pour compte dans cette histoire ? L'IA générative ne s'arrête pas qu'à l'art, la culture et la création de l'esprit, mais également la recherche et toute forme de création de l'humanité. Et les simples utilisateurs peuvent ils eux aussi réclamer leur part quand on sait que chaque commentaires, chaque publication, chaque post sur un réseau social devient une source d'apprentissage pour l'IA ? Prochaines étapes : séance publique imminente La proposition de loi sera examinée en séance publique au Sénat le 8 avril 2026. Si adoptée, elle pourrait inspirer l'Assemblée nationale et influencer Bruxelles. Dans un écosystème où 48% des Français utilisent déjà l'IA générative selon l'Arcep, ce texte pose les bases d'une IA éthique, française et rémunératrice. Les rapporteurs appellent à une vigilance accrue : sans régulation, l'IA risque de vider les industries créatives de substance, comme l'illustre la pression sur Spotify face aux contenus IA synthétiques. Ce rapport unanime marque un tournant, plaçant la France en pionnière d'un partage équitable de la valeur numérique. [...]

[...] Deezer, une plateforme de streaming musical, et la  SACEM , organisme chargé de la gestion des droits d'auteur en France, ont annoncé aujourd'hui l'adoption d'un modèle de redistribution des droits d'auteur basé sur un système « Art [...]

[...] Les groupes audiovisuels français, France Télévisions, M6 et TF1, avec des associations de gestion de droits et de producteurs comme ADAMI, SACD,  SACEM  et SCAM, se sont réunis pour créer une nouvelle organisation baptisée « LaFA » (La Filière Audiovisuelle). Cette association a pour objectif de défendre les intérê [...]

Les sociétés d'auteurs ne reculent devant rien quand il est question de faire un petit billet, même sur le dos d'un mort. Le site L'informé indique que la SACEM a gagné en Justice contre les Pompes Funèbres Générales. Désormais, il faudra déclarer la diffusion d'un morceau non libre de droit à la SACEM et verser des droits. Des « observateurs » pourront surveiller les cérémonies pour facturer les droits d'auteurs.

[...] Le Groupe TF1 indique avoir signé un nouvel accord avec la  SACEM , la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique. Cet accord pérennise l'utilisation des œuvres du répertoire de la  SACEM  sur les services linéaires et non lin&# [...]

[...] u Groupe Canal+. Ce dernier se réjouit de ce nouveau partenariat avec la Scam, qui rentrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, et qui intervient après la signature d’un accord similaire avec la  SACEM  en septembre 2017. [...]

[...] enant compatible 1080p, et 4K sur tous les appareils incluant téléviseurs connectés Samsung 2017, Apple TV 4K, Nvidia Shield, SONY Bravia UHD, Chromecast Ultra, et devices Android compatibles. La  SACEM  et le Groupe Canal+ trouvent un accord La  SACEM  et le Groupe Canal+ ont trouvé un accord concernant le paiement des droits d'auteurs au titre de la diffusion des oeuvres de son répertoire sur l'ensemble des chaînes et des services du Groupe Canal+. Loewe : offres spéciales jusqu'à la fin de l'année Afin de promouvoir la technologie OLED et ses téléviseurs LCD dotés de la technologie Bluetooth, le fabricant Loewe propose plusieurs offres promotionnelles, non cumulables, jusqu'à la fin de l'année. Bon dimanche et merci de votre fidélité ! [...]

[...] La  SACEM  et le Groupe Canal+ ont trouvé un accord concernant le paiement des droits d'auteurs au titre de la diffusion des oeuvres de son répertoire sur l'ensemble des chaînes et des services du Groupe Can [...]

[...] ée. 58% seraient d'accord pour payer 1.5EUR pour cette chaine. Elle bénéficie d'une très grande liste de soutiens dont des anciens ministres, académiciens, prix Nobel, artistes, journalistes, la  SACEM  et la SCAM. La chaine diffuserait chaque jour. Quatre documentaires, deux fictions, sept feuilletons de 15 minutes, cinq magazines féminins, deux retransmissions théâtrales. 1h ½ de programmes éducatifs. Il y aura des journées thématiques. Un journal par jour. Une seule rediffusion des programmes est envisagée. pour les concepteurs du projet, la rediffusion est inutile car elle prend la place d'autres programmes. On retrouvera par contre toutes les émissons sur la télévision de rattrapage. Sans s'engager, on peut penser que ce projet n'a aucune chance d'être retenu par le CSA. Comme le dit le Conseiller Alain Mear, pour que cette chaine existe, il faut l'inscrire dans la loi. Il estime que cette candidature est une candidature de témoignage, car il faut que le gouvernement, quel qu'il soit s'engage. Ensuite, il y aurait préemption de canal et le CSA n'aura pas à se prononcer. D'ailleurs, plusieurs Conseillers ont demandé à Jacques Rutman pourquoi ils n'essayaient pas d'abord d'être diffusés sur le câble et le satellite, un mode [...]

[...] uit sur le Mouv'.Retrouvez l'entretien que nous ont accordé les lauréats iciCOMMUNIQUE - Prix salon Le RADIO 2012 - Six stations élues radios de l'année 2011 et des Jeunes Talents de la RadioPrix  SACEM  de 1 500 EUR à ODS Radiole Prix  SACEM  de 1 500 euros à été remis à ODS Radio.Prix DJBUZZLe prix DJBUZZ à été décerné à NRJ. [...]