ARCOM
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
L'Arcom sanctionne RMC Découverte
L'ARCOM a infligé une sanction pécuniaire de 100 000 euros à la chaîne RMC Découverte pour non-respect de son obligation de diffuser au moins 75 % de documentaires.
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Consultation publique de l'Arcom sur les fréquences de la TNT
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a lancé une consultation publique sur les quatre fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) suite à l'annonce de Canal+ de cesser ses chaînes payantes sur la TNT à partir du 6 juin 2025. Les contributions doivent être soumises avant le 13 juin 2025 à l'adresse consultation.publique@ARCOM.fr, en version confidentielle et publique.
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Nomination à la présidence de France Télévisions : Auditions des candidats prévues en mai 2025
Dans le cadre de la procédure de nomination à la présidence de France Télévisions, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a examiné les dossiers de candidature ce jour.
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L'Arcom met en demeure des sites pornos
L'ARCOM annonce avoir adressé le 6 mars des lettres d'observations à cinq fournisseurs de services permettant l'accès à des contenus pornographiques sans système de vérification de l'âge.
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Réunion plénière du Comité européen pour les services de médias à Bruxelles
Martin Ajdari, président de l'ARCOM, a participé à la deuxième réunion plénière du Comité européen pour les services de médias (Media Board) qui s'est tenue à Bruxelles.
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L'Arcom s'entoure de "signaleurs de confiance"
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé la désignation de quatre nouvelles entités en tant que "signaleurs de confiance" dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN).
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Arcom : TNT payante, consultation publique et chasse à la publicité clandestine
Mercredi, le nouveau président de l'ARCOM, Martin Adjari, a été invité par le Syndicat national de la publicité TV, désormais appelé Alliance Des Médias TV & Vidéo (ADMTV), pour une matinée d'échanges durant laquelle il a présenté plusieurs propositions en réponse aux évolutions du paysage audiovisuel et à la concurrence des plateformes numériques.
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L'Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de chaînes russes
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a récemment mis en demeure la société Eutelsat de mettre un terme à la diffusion des chaînes russes STS et Kanal 5.
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L'Arcom se prononcera bientôt sur une possible violation des sanctions par Eutelsat
Le régulateur français de la télévision, l'ARCOM, a déclaré qu'il statuera « très prochainement » sur une potentielle violation des sanctions européennes par Eutelsat.
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L'Arcom renforce la régulation des sites pornographiques
Conformément à la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a acquis de nouveaux pouvoirs.
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