Justice

 

Trois journalistes convoqués après une plainte de France 3 concernant la

Trois journalistes convoqués après une plainte de France 3 concernant la diffusion sur internet de propos tenus hors antenne par Nicolas Sarkozy, sont arrivés mercredi matin dans les locaux de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) à Paris pour y être entendus, a constaté un journaliste de l'AFP.
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La cour d'appel de Paris a rejeté ce matin la demande d'Orange qui réclamait

La cour d'appel de Paris a rejeté ce matin la demande d'Orange qui réclamait la levée provisoire de l'interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription +triple play+ (télévision, téléphone et internet).
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Le Nouvel Obs de cette semaine révèle que Réservoir Prod, la société de

Le Nouvel Obs de cette semaine révèle que Réservoir Prod, la société de production de Jean-Luc Delarue, a été lourdement condamnée par le conseil des Prud'hommes le 12 mars dernier.
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Un premier groupe de 7 personnes, faisant partie des 25 personnes interpellées

Un premier groupe de 7 personnes, faisant partie des 25 personnes interpellées mardi soupçonnées d'avoir piraté les réseaux de trois opérateurs téléphoniques, pour un préjudice de 8 millions d'euros, a ete présenté mercredi soir au juge à Paris, a indiqué une source proche du dossier.
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Le directeur du site Rue89, Pierre Haski, et le journaliste Augustin Scalbert

Le directeur du site Rue89, Pierre Haski, et le journaliste Augustin Scalbert sont convoqués par la police après une plainte de France 3 concernant la diffusion sur internet de propos tenus hors antenne par Nicolas Sarkozy, a-t-on appris auprès de leur avocat.
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Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de

Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Toulouse contre une journaliste pour un reportage sur M6 sur la "suspension", pratique consistant à suspendre une personne à l'aide de crochets plantés dans la peau du dos.
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Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de Bar-le

Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de Bar-le-Duc dans le conflit qui oppose une association de téléspectateurs de Sorcy-Saint-Martin (Meuse), à l'exploitant d'un parc d'éoliennes accusé de brouiller la réception de la télévision.
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Le procureur du procès de quatre responsables du très populaire site d'é

Le procureur du procès de quatre responsables du très populaire site d'échanges de fichiers Pirate Bay, accusés d'avoir facilité la copie illégale de films, de musique et de jeux vidéos, a requis lundi un an de prison ferme à l'encontre de chacun des prévenus.
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Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), saisi par

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), saisi par des participants à l'émission de TF1 "L'Ile de la tentation" afin d'être reconnus comme salariés, a renvoyé à mardi l'affaire devant un juge départiteur, les conseillers n'étant pas parvenus à un accord.
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Deux Aveyronnais de 25 et 29 ans ont été condamnés mercredi à six mois de

Deux Aveyronnais de 25 et 29 ans ont été condamnés mercredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Millau pour le sabotage de trois relais de télévision dans la région, le soir du premier tour de l'élection présidentielle de 2007.
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