Politique
 

Rédaction
7 juin 2005

Le rapporteur spécial des crédits de la communication, Patrice Martin-Lalande (UMP), et le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) ont indiqué qu'ils attendaient pour "début juillet" l'analyse de Bercy concernant les déclarations de postes de télévision, dans le cadre de la réforme de la redevance télé. Dans un communiqué, les deux hommes soulignent qu'un "premier dépouillement des déclarations pour les revenus 2004 fait apparaître un nombre de personnes déclarant ne pas posséder de télévision supérieur à ce que l'on pouvait attendre". Ils émettent trois explications: "une volonté de signaler l'exonération de redevance", "une mauvaise compréhension de la question", "une volonté de dissimulation". Le contribuable était invité dans la déclaration de revenus 2004 à cocher une case s'il ne possédait pas de poste de telévision. MM. Martin-Lalande et Carrez assurent qu'"aucune des trois hypothèses ne devrait avoir de conséquence sur les ressources dont disposeront les opérateurs de l'audiovisuel public", en précisant que "dans tous les cas de figure, le Parlement avait adopté une disposition garantissant pour chaque opérateur de l'audiovisuel public le niveau de ressources prévu par la loi de finances pour 2005, année de réforme, ce même si les recettes ne sont pas aussi élevées que prévues". Néanmoins, ils estiment qu'en "tout état de cause, des ajustements dans la mise en oeuvre d'une réforme de grande ampleur est inévitable".

!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.