Europe
 

Rédaction
10 mars 2009

Des eurodéputés ont fixé lundi soir à 11 centimes d'euros le prix maximal des SMS envoyés depuis l'étranger, un pas important vers l'adoption d'une réglementation européenne censée réduire dès les vacances d'été les factures téléphoniques des voyageurs en Europe. Le vote de lundi soir en commission de l'Industrie du Parlement européen (21 pour, 8 contre et 18 abstentions) doit encore être confirmé lors de l'examen du texte en session plénière, en avril. Aujourd'hui, envoyer un SMS en utilisant un réseau de téléphonie mobile étranger (on parle d'itinérance, ou "roaming") est facturé en moyenne dans l'UE 29 centimes, presque 10 fois plus que sur un réseau national. Dans certains pays, le montant peut s'élever à 80 centimes par SMS. Les députés ont décidé de le plafonner à 11 centimes, à l'instar du plafonnement des appels vocaux en itinérance, en vigueur depuis l'été 2007. Et pour éviter des additions trop lourdes pour ceux qui surfent sur internet à l'étranger via un réseau mobile, un plafond préventif de 50 centimes par mégaoctet téléchargé sera imposé pour la vente en gros, avec une facturation au kilooctet près, propose la commission de l'Industrie. Sur ce point, les députés vont plus loin que les ministres européens des Télécoms, qui s'étaient par exemple entendus fin novembre pour fixer à 1 euro par mégaoctet téléchargé le plafond pour la vente en gros. Ces derniers avaient toutefois également accepté le principe des SMS à 11 centimes. Un autre point de désaccord avec les 27 ministres porte sur l'idée d'obliger les opérateurs à calculer les durées de communication facturées à la seconde près, alors qu'ils ont actuellement la possibilité de facturer une minute entière même pour des appels de quelques secondes. Les ministres des Télécoms n'avaient accepté une facturation à la seconde près qu'à partir de la 31e seconde. Jugeant que le vote de lundi soir était "une bonne nouvelle pour les consommateurs de toute l'Europe", la commissaire européenne en charge des Télécoms, Viviane Reding, a appelé les parlementaires et les Etats membres à "faire en sorte que l'accord final sur les SMS et les transferts de données puisse être conclu bien avant les élections au parlement européen en juin 2009".

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