La SPPF, la société de gestion des droits des producteurs de disques indépendants, a assigné le site de partage de vidéos YouTube devant le tribunal de grande instance de Paris pour "acte de contrefaçon". "La SPPF a relevé qu'un nombre très important de vidéomusiques produites par ses membres (plus d'une centaine), qui avaient été retirées par YouTube suite à sa demande en 2008, étaient de nouveau en ligne en 2009", a dit son directeur général, Jérôme Roger, lors d'un point presse. Selon lui, la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) demande "10 millions d'euros de dommages et intérêts". En revanche, la SPPF est parvenue à un accord avec les chaînes de télévision privées concernant l'utilisation de musiques dans leurs émissions. Cet accord met fin à des contentieux engagés début 2007 et, plus largement, "à plus de 15 ans de conflit entre les artistes-interprètes, les producteurs et les diffuseurs TV". Les sommes provenant de ces accords "devraient représenter près de 6 millions d'euros pour la SPPF" à fin 2008. Elle "espère conclure rapidement un accord identique avec les chaînes du service public". Par ailleurs, la société a annoncé que ses perceptions pour 2008 avaient progressé de 15% pour atteindre 14,53 millions d'euros (12,67 en 2007). La hausse est en partie due à "des éléments exceptionnels comme un rattrapage de perception en copie privée sonore et à une régularisation auprès de sonorisateurs professionnels pour plusieurs années de droits". Sans les éléments à caractère exceptionnel, la hausse aurait été de 4,5%. Les droits concernant les clips "ont progressé de 13,26% en raison notamment de la montée en puissance des chaînes de la TNT (W9, Virgin 17) et d'une meilleure diffusion des répertoires de la SPPF sur M6". Pour les prochains mois, la SPPF espère aboutir à une hausse des barèmes des rémunérations que versent les lieux sonorisés (magasins, parkings...) en contrepartie du droit à diffuser de la musique. La SPPF répartit à ses 1.300 membres, tous indépendants, les rémunérations perçues auprès des utilisateurs de musique (radios, télévisions, discothèques, lieux sonorisés, copie privée...).