Sénat / France Télévisions : Un rapport préconise le retour de la publicité après 20H et la redevance pour tous

Dans un rapport des sénateurs André GATTOLIN (Ecologistes) et Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains), pour la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances préconise un retour de la publicité en soirée sur les chaînes du service public ainsi qu'une redevance "forfaitaire universelle sur le modèle allemand".

Pour faire face à « la grave crise de financement de l'audiovisuel public », les auteurs de ce rapport n'ont pas été plus loin que les autres : augmenter la redevance TV et la généraliser et rétablir la publicité après 20H sur les chaînes du service public font partie des principales propositions du rapport.

Parmi les 27 propositions des rapporteurs, le "reversement de la totalité du produit de la taxe sur les opérateurs de télécommunications ou, à défaut, envisager une hausse limitée et temporaire" de la redevance TV. Ainsi, s'il n'est pas possible de récupérer l'ensemble des revenus de la taxe sur les opérateurs, pourtant mise en place pour financer l'audiovisuel public, les sénateurs suggèrent d'augmenter la redevance et « instaurer une contribution forfaitaire universelle sur le modèle allemand, à partir du 1er janvier 2018 ».

De la même manière, et alors que le gouvernement avait éloigné cette solution, MM. Gattolin et Leleux propose de « réduire la place globale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions tout en rétablissant la possibilité de diffuser de la publicité en soirée pour mieux répartir une "publicité raisonnée" ».

France Médias

Par ailleurs, ce rapport suggère de créer un nouvel ensemble « France Médias » qui regrouperait l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public, et ce, à partir du 1er janvier 2020. Cette entité serait charger de distribuer les revenus de la redevance TV aux différentes filiales.