ARCOM
 

Eutelsat / RSF / chaînes russes : le Conseil d'Etat donne tort à l'Arcom

Carlos PIRES
12 décembre 2022 à 20h33  
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Le Conseil d'état a ordonné vendredi à l'Arcom de revoir sa décision concernant la distribution de trois chaînes de télévision russes par l'opérateur de satellite Eutelsat, dans ce qui est une victoire pour Reporters sans frontières (RSF).

L'ONG de « défense de la presse » basée à Paris avait demandé au tribunal d'annuler la décision de l'Arcom, en vertu de laquelle l'autorité s'était déclarée incompétente, pressée par RSF, d'imposer à Eutelsat de cesser de diffuser Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, notamment en Russie et en Ukraine.

« Cette décision est une victoire pour le droit à une information fiable et pour la lutte contre la propagande de guerre du Kremlin », a déclaré Christophe Deloire, le patron de RSF.

14 commentaires

F
FRÉDÉRIC 06 - Il y a 1 an
Article incompréhensible
Qui fait quoi ?
Au final les chaînes sont retirées ou pas
Désolé...
n
nino1960 - Il y a 1 an
Donne TORT !!!! Tord est le verbe TORDRE.
Frédéric Schmitt - Il y a 1 an
Merci Nino.
Frédéric Schmitt - Il y a 1 an
Frédéric : l'Arcom s'est déclarée incompétente pour décider s'il faut ou non interdire la diffusion de ces 3 chaînes russes en France. RSF a attaqué cette réponse de l'Arcom devant le Conseil d'état. Le Conseil d'état a demandé à l'Arcom de changer d'avis.

Maintenant on attend de savoir si l'Arcom va demander à Eutelsat de faire cesser la diffusion des 3 chaines russes.
B
Boyaux dfe la tête - Il y a 1 an
Si je comprends bien:
L'ARCOM a cru avoir la compétence de se déclarer elle même incompétente.
Le Conseil d?État juge qu'elle n'est pas competente pour se déclarer incompétente.
n
nino1960 - Il y a 1 an
De rien M. Frédéric :)
t
tartiflette - Il y a 1 an
RSF( Reporters Sans Frontières ), comprend, entres autres un certain Robert MENARD, maire de Béziers, très controversé maintenant !
S
SICVRAI - Il y a 1 an
Et pendant ce temps là, les chaines russes sur le 13° hotbird continuent de diffusé leur propagande, eutelsat à majorité française le siège est à paris ne fait rien....Incroyable!
k
kiki37 - Il y a 1 an
Communiqué d'Eutelsat
"Eutelsat a pris acte de la nouvelle délibération de l'Arcom et confirme qu?en application de sa politique de mise en ?uvre systématique des décisions prises par l?ARCOM, Eutelsat n?interviendra plus dans la diffusion des trois chaînes de télévision sanctionnées à l?issue du délai de mise en ?uvre accordé."
https://www.eutelsat.com/fr/actualites/presse.html#/pressreleases/declaration-deutelsat-a-la-suite-de-la-deliberation-de-larcom-du-14-decembre-2022-3223823
S
SICVRAI - Il y a 1 an
Merci kiki37, tu as compris le communiqué car moi je doute, alors j ai bien compris, eutelsat sat laisse les 3 chaines émettre à terme de leurs contrats avec eutelsat ?
k
kiki37 - Il y a 1 an
Décision n° 2022-763 du 14 décembre 2022 mettant en demeure la société Eutelsat SA.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751859
"La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente décision, la diffusion des services « Rossiya 1 », « Perviy Kanal » et « NTV »."
S
SICVRAI - Il y a 1 an
Merci KIKI, oui là c'est plus clair, car le communiqué d eutelsat me faisait dire qu'Eutelsat cesserait de les diffusées à la fin de leurs contrats (bail commerciale). Qu'ils dégagent du paysage audiovisuel satellite, les russes crachent sur l'Europe en permanence...Mais profite des moyens audiovisuel des européens, c'est inacceptable!
k
kiki37 - Il y a 1 an
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 22 DÉCEMBRE 2022 07:35

Déclaration d'Eutelsat relative à la cessation des activités de diffusion de certaines chaînes en Russie et en Iran

https://www.eutelsat.com/fr/actualites/presse.html#/pressreleases/declaration-deutelsat-relative-a-la-cessation-des-activites-de-diffusion-de-certaines-chaines-en-russie-et-en-iran-3225164

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