Clinton Hartland, titulaire de The Watering Trough à Walsall, West Midlands a été reconnu coupable en son absence de deux infractions de réception malhonnête d'une transmission télévisée.
Dans ce cas, le responsable a diffusé les matchs de football de Sky Sports dans son établissement, dans le but d'éviter le paiement des frais d'abonnement commercial applicables. Sky Sports n'est disponible que dans les locaux agréés au Royaume-Uni via un accord de visionnage commercial de Sky Business.
Le gérant a été condamné à payer des amendes et des frais totaux de 8 030,78 £ (8 990 €).
L'organisme britannique de protection de la propriété intellectuelle Fact a engagé des poursuites pénales devant la Dudley Magistrates Court contre le titulaire de licence, pour avoir montré Sky Sports à des clients sans avoir conclu d'accords de visionnage commerciaux valides. Les locaux commerciaux qui diffusent des émissions de Sky sans accord de visionnage commercial risquent une action similaire, voire une action en justice civile.
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