Politique
 

Le Sénat français adopte une loi pour garantir la qualité des réseaux fibre optique

Carlos PIRES
3 mai 2023 à 23h54  
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Le Sénat français a adopté, ce mardi en séance publique, une proposition de loi visant à garantir la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Cette loi a été proposée en réponse aux problèmes de qualité rencontrés lors du raccordement final aux utilisateurs, souvent réalisé par une chaîne de sous-traitance. La proposition de loi vise à clarifier la chaîne des responsabilités et à encadrer les conditions de réalisation des raccordements ainsi que le contrôle de ces interventions. Elle renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'Arcep en matière de qualité des raccordements des utilisateurs finals à la fibre optique.

De plus, elle prévoit une meilleure protection des droits des usagers en cas d'interruption prolongée du service d'accès à internet, notamment par la création d'un droit à la suspension du paiement de l'abonnement, à l'indemnisation et à la résiliation sans frais de l'abonnement.

20 commentaires

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egres21 - Il y a 11 mois
Je trouve cette loi très intéressante, en espérant qu'elle soit bien effective sur le terrain et rapidement. Personnellement j'ai une interruption de mon accès fibre depuis plus d'un mois sans qu'aucune explication claire me soit donnée par mon fournisseur d'accès, il faut attendre me dit-on, ceci d'autant plus scandaleux que je continue à payer un abonnement....vraiment et tout simplement scandaleux !
M
Maxdumoun - Il y a 11 mois
Parfaitement risible et inutile.
Le problème est ailleurs.
Les Français ont ce qu'ils méritent, politiques de merde à leur image.
Quand on veut gagner plus en en foutant le moins possible il ne faut pas venir se plaindre.
Interdisons la moindre sous-traitance et tout reviendra dans l'ordre.
M
Maxdumoun - Il y a 11 mois
Oui Egres21, vous êtes une victime de ce système, mais la loi existe déjà, les FAI ont obligation de résultats, ils doivent vous rembourser au moins l'abonnement.
Quand j'ai dit plus haut qu'il faut supprimer la moindre sous-traitance, je parlais du raccordement final dans les armoires, c'est là que le bas blesse.
Mon frère a eu une coupure de 9 jours dans les Bouches du Rhône avec SFR, un sabotage aveugle qui a privé une dizaines d'abonnés.
Ma fille a eu un problème de débranchement avec Orange, ça a duré 24 heures.
Pour l'instant j'ai de chance mais je tremble à chaque fois que je vois une intervention dans l'armoire du quartier, armoire dont les connexions sont faites dans les règles de l'art.
B
BaBeBiBoBu - Il y a 11 mois
Et qui garantit la qualité des sénateurs ?
t
tartiflette - Il y a 11 mois
Encore un lobby de plus !

@Maxdumoun, bonjour,

Un sabotage dans les Bouches du Rhone ? Ca ne m' étonne pas ! C'est courant au bord de la Méditerranée !
B
BaBeBiBoBu - Il y a 11 mois
Un "sabotage" qui touche "une dizaines d'abonnés" (sic!) ?
Voilà une action qui manque sacrément d'envergure, même pour "le bord de la Méditerranée" (re-sic!)

Et lire que quelqu'un "tremble" à cause d'une possible perturbation sur sa connection à Internet, c'est dire à quel point de dépendance (au sens d'une drogue) en sont arrivés les gens aujourd'hui!
M
Maxdumoun - Il y a 11 mois
Bah oui Babebibobu
Sabotage d'un fumier de sous traitant qui a sectionné un faisceau à la pince coupante pour avoir perdu son contrat.

Toi tu vis au siècle dernier, les gens dont tu fais partie n'auraient plus rien, plus de téléphone, plus de moyens d'informations pluralistes, plus de moyens pour venir braire ici, plus moyens de lire leur journal, plus moyens de prévenir les secours, plus de courrier, etc...etc...

Et pour ta gouverne, ces armoires seront le premier truc que les sauvageons vont péter avant de venir te trancher la gorge à toi et à toute ta famille.
Ces armoires sont un des talons d'Achille avec les relais téléphoniques de la société française qui ne voit rien venir depuis des lustres.
F
FOUDUSAT - Il y a 11 mois
JE DEMANDE A TS D ARRETER DE PUBLIER les commentaires de " MAXDUMON" qui ne fait que publié des coms haineux et irrespectueux, ici c'est pas le FN il me semble. ça suffit! ras le bol de le lire!
Frédéric Schmitt - Il y a 11 mois
Foudusat : Pourriez-vous m'indiquer par email ou ici même les commentaires illégaux de Maxdumon afin qu'ils puissent être examinés ?

Par ailleurs, vous pouvez juste ne pas lire les commentaires d'un utilisateur du site que vous voulez ignorer.
F
FOUDUSAT - Il y a 11 mois
Partout, et là au dessus de mon com, regardez comment il parle aux gens, c'est honteux!
F
M
Maxdumoun - Il y a 11 mois
Sais tu ce qu'est au moins la définition du mot haine Foudusat ?
Si on n'a pas le droit de prononcer le mot de fénéants pour citer les paresseux, c'est grave.
Dans ma vie j'ai toujours remarqué partout où j'ai exercé, que ceux qui se plaignaient en PERMANENCE étaient des fénéants et qu'il fallait toujours reprendre par derrière leur boulot.

Donc ChatGPT va régler ce problème, ça fonctionnera mieux et comme il y aura moins de personnel, il y aura moins de grèves.

Je sais bien que LFI encourage le droit à la paresse, mais tout de même.....
M
Maxdumoun - Il y a 11 mois
@ Foudusat
Fumier, salopard, oui ce sont des mots très explicites envers des gens qui ne valent pas grand chose au vu de leurs actions.

Sauvageons, ensauvagement, mots employés par notre ministre de l'intérieur.
J'ai juste oublié de préciser dans mon élan que ces armoires seraient attaquées en cas de guerre civile, car ce sont des points névralgiques très accessibles car impossible à protéger dans leur ensemble.
Et qu'est-ce qui se passe dans une guerre civile ? Les gens s'entretuent sans le moindre discernement.
F
FOUDUSAT - Il y a 11 mois
tu as un problème psychiatrique, il n'y a pas de doute...Ceux sont que des commentaires négatifs, à toi seul tu as réussis à faire partir beaucoup d'habituer sur TS, tu as du mépris pour tout le monde, tu monopolise les sujets de TS...et personne n ose mettre un com de peur de recevoir la foudre de ta personne...En gros tu fais chié. Tu sors de nul part on te connaissait nous les habitués.....En plus dit tout le temps n importe quoi...
M
Maxdumoun - Il y a 11 mois
Foudusat, qu'est-ce qui te permet de dire que j'ai fait partir beaucoup d'habitués de TSN?
Je remarque qu'il n'y a pas moins de commentaires mais que depuis quelques temps ils sont bien plus pertinents et assez humoristiques.
Et pour lever le doute je vais faire une pose, je ne reviendrai poster que lorsque la nouvelle mouture de TSN sera en vigueur.
Z
Zoup01 - Il y a 11 mois
Foudusat, ne te prends pas la tête, maxmachin n?est qu?un troll qui n?est là que pour diffuser un discours de facho anti Europe et autres idées nauséabondes de stigmatisation des minorités..
C?est le discours typique du fn depuis sa création par lepen et son ami ancien waffenss.
F
FOUDUSAT - Il y a 11 mois
zoup01 c'est se que j explique, se qui me dérange c est de voir TS laisser faire, et plus encore ne pas publié tout mes coms à son encontre, c'est pas juste.
z
zoubida - Il y a 11 mois
effectivement les coupures existent
en septembre 2021 3 jours de coupures
apres en 2 jours de plus
pas rapide le sav
F
FOUDUSAT - Il y a 11 mois
Frédéric Schmitt vous ne publié pas mes coms, j'ai un droit de réponse dés lors que cet individu poste des coms me concernant, vous jouez son petit jeu, c'est pas bien, après si vous voulez que votre magazine disparaisse à cause de coms comme cet individu qui tire à boulet rouge sur la plupart des " anciens intervenant" insultant les élus de la nation, voulant propager les idées du fn et bas vous l aurez bien chercher. et peut être que vous êtes fan du fn vous aussi ( c est tellement à la mode en ce moment) Moi ça fait plus de 30 ans que je vous lis.
Frédéric Schmitt - Il y a 11 mois
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