Europe
 

Rédaction
11 juillet 2007

Trop de publicités sur les chaînes de télévision espagnoles: c'est le constat qui a amené la Commission européenne à épingler mardi les autorités espagnoles pour n'avoir pas respecté les règles européennes en la matière. La Commission a annoncé avoir envoyé à Madrid une "lettre de mise en demeure", première étape d'une procédure européenne d'infraction. Bruxelles estime que l'Espagne a enfreint la directive "Télévision sans frontières", entrée en vigueur dans l'Union en 1989. En effet, dit-elle, "une enquête menée par un consultant indépendant révèle de nombreuses et fréquentes violations des règles par les plus grandes chaînes espagnoles de télévision". Ces violations concernent en particulier la limite de 12 minutes par heure pour les spots publicitaires et la règle d'un intervalle minimum de 20 minutes entre deux coupures de publicités. Le gouvernement espagnol dispose de deux mois pour répondre aux préoccupations de la Commission européenne. Si elle n'était pas satisfaite, la Commission pourrait décider, à terme, de poursuivre Madrid devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg.

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