Politique
 

Rédaction
16 mai 2008

Les députés ont adopté jeudi en première lecture le projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati qui inscrit dans la loi le principe de la protection du secret des sources des journalistes. Seule la majorité UMP et NC a voté pour, l'opposition PS, PCF et Verts ayant voté contre. La profession et notamment les syndicats de journalistes jugent très insuffisantes les garanties apportées par ce texte et critiquent notamment les dérogations permises au secret des sources. Les députés ont toutefois repris tous les amendements adoptés lors de l'examen du projet par la commission des lois dont certains apportent des précisions à ces dérogations. Ils ont également étendu le principe d'un encadrement des perquisitions, prévu pour le bureau et le domicile, aux véhicules professionnels, dont les cars-régies des équipes de télévision. Ils ont enfin adopté un amendement précisant qu'une personne poursuivie pour diffamation ne pourra être pouruivie pour recel "si elle produit pour sa défense des pièces couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction". "La révélation des sources sera exceptionnelle", a assuré Rachida Dati en concluant les débats.

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