L'Arcom a infligé une sanction pécuniaire de 100 000 euros à la chaîne RMC Découverte pour non-respect de son obligation de diffuser au moins 75 % de documentaires.
Selon sa convention, RMC Découverte doit proposer une chaîne axé sur la découverte et la connaissance, avec au moins 75 % de documentaires dans son temps de diffusion annuel, portant sur une grande variété de sujets.
L'Arcom a publié un rapport indiquant que, depuis dix ans, RMC Découverte ne respecte pas cette exigence. Par exemple, en 2015, la chaîne a diffusé 59,4 % de documentaires au lieu des 75 % requis. À la suite de ce manquement, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure RMC Découverte en décembre 2016. En 2016, le Conseil a observé un déficit similaire de quinze points.
En 2017, seulement 59,2 % du temps de diffusion était consacré à des documentaires. Conformément à la procédure applicable pour les réitérations de manquement, une sanction a été engagée contre la chaîne en décembre 2018. Le Conseil a alors prononcé une sanction de 80 000 euros en décembre 2020.
Les chiffres de 2018 et 2019 montrent que la diffusion de documentaires a chuté à 57,8 % et 53,3 %, respectivement. Une nouvelle procédure de sanction a été lancée en décembre 2021, aboutissant à une sanction de 100 000 euros en novembre 2022.
En 2020, 2021 et 2022, RMC Découverte n'a pas respecté son obligation de diffusion. Les parts de documentaires étaient respectivement de 47,6 %, 35,3 % et 41,2 %, représentant un déficit par rapport à l'obligation.
L'Arcom a donc justifié la sanction de 100 000 euros par la nature, l'ampleur et le caractère réitéré du manquement, ainsi que par les difficultés potentielles rencontrées par la chaîne durant la crise sanitaire liée à la COVID-19.
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