Politique
 

Rédaction
7 décembre 2006

Le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé à la Commission européenne de différer l'adoption d'une recommandation sur la compensation équitable pour la copie privée, qui concerne le piratage et les droits d'auteur, pour permettre "un réel débat" sur le sujet. M. de Villepin demande à la Commission que l'adoption soit "différée (...) afin d'engager un réel débat, en particulier avec les états membres réunis au sein du Conseil", dans une lettre adressée à son président José Manuel Barroso et rendue publique par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). La SACD se félicite de la volonté du Premier ministre d'empêcher "le démantèlement sournois de la rémunération pour copie privée". Elle considère que sa démarche "s'inscrit totalement en résonance avec l'importante mobilisation de l'ensemble des professionnels de la culture dans toute l'Europe pour stopper ce projet dangereux pour la culture". Selon la SACD, la recommandation reprend à son compte "les positions des industriels de l'électronique, sans aucune concertation, ni avec les Etats membres, ni avec les parlementaires européens".

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