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La commission Copé a proposé hier, sans choisir, trois scénarios de financement de la télévision publique après la suppression de la publicité: une compensation par la redevance, des taxes sur les opérateurs de téléphonie ou sur l'électronique grand public. Cette suppression s'effectuerait en deux étapes: le 1er septembre 2009 pour une suppression de la publicité seulement après 20H00, puis le 1er janvier 2012 pour une suppression totale. Le manque à gagner annuel est estimé à 800 millions d'euros pour la suppression totale pour France Télévisions. Les trois scénarios envisagés ne sont "ni exclusifs, ni définitifs", a souligné Jean-François Copé, président de la commission, lors d'une conférence de presse. La première hypothèse "privilégie la piste redevance", a résumé M. Copé. Celle-ci, actuellement de 116 euros annuels, serait augmentée au delà d'une indexation sur la hausse des prix "qui fait plutôt consensus". Cette augmentation se ferait via un élargissement de l'assiette --aux propriétaires d'un ordinateur qui permet lui aussi de recevoir la télévision, ou d'une résidence secondaire-- ou un "rattrapage du montant" de cette redevance, qui n'a pas été revalorisée depuis 2002. Le deuxième scénario comprend une affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à RFI (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (80 M). L'Etat compenserait le manque à gagner de RFI, et une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées financerait le manque à gagner de l'INA. Mais surtout, le financement proviendrait alors d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet. Cette taxe serait "extrêmement modérée", de l'ordre de 0,5% du chiffre d'affaires (qui est de 42 milliards d'euros pour ce secteur). Ce deuxième scénario, qui a la faveur de Jean-François Copé "à titre personnel", préconise également une affectation de la redevance sur les fréquences radio-électriques à hauteur de 100 millions d'euros. Le troisième scénario penche pour une taxe sur les produits bruns, à savoir l'électronique grand public. Ces fonds devront servir à compenser le manque à gagner causé par la suppression de la publicité et à assurer également le développement de France Télévisions, a souligné le président de la commission.
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