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Fillon renforce le dispositif de passage à la télévision numérique terrestre

Le Premier ministre François Fillon a annoncé des mesures destinées à renforcer le dispositif d'accompagnement du passage à la télévision numérique terrestre (TNT), alors que le CSA a averti que 500.000 foyers se retrouveraient sans écran en 2011. La loi du 5 mars 2007 a fixé un seuil de couverture de 95% de la population par la TNT. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté par la suite une résolution, prévoyant qu'un minimum de 91% de la population pour chaque département soit couvert. Mais ce "correctif" n'a pour l'heure pas de base légale, et fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat par M6 et Canal+. M. Fillon souhaite que la "couverture du territoire soit étendue" et demande "un effort particulier pour les départements les moins bien couverts", dans un communiqué. Pour ce faire, il souhaite donner une base légale au CSA pour pouvoir "porter la couverture TNT par voie terrestre nettement au-delà de 95% de la population". Il a également décidé que "l'accompagnement des foyers pour l'acquisition d'un équipement de réception satellite sera étendu à l'intégralité des foyers situés dans les zones d'ombre" qui ne recevront pas la TNT lors du passage à la télévision tout numérique fin 2011, précise un communiqué. "La participation des chaînes historiques au fonds qui sera mis en place à cette fin sera sollicitée", ajoute le Premier ministre, qui réaffirme la "nécessité de respecter le calendrier" du passage à la TNT qui devra être achevé "d'ici au 30 novembre 2011". Une "disposition permettant d'accompagner" certaines collectivités territoriales" qui décideraient de renforcer la couverture à leurs frais sera enfin "mise à l'étude", promet M. Fillon. Mercredi, Alain Méar, membre du CSA, a averti lors d'une audition devant les députés que 500.000 foyers se retrouveraient sans télévision lors du passage à TNT en 2011. Cette audition était réclamée par des députés inquiets de voir une baisse du nombre de foyers recevant directement les chaînes lors du passage à la TNT. Ces inquiétudes avaient entraîné la suspension de l'examen d'un texte sur la fracture numérique le 6 octobre, qui devrait repasser en Commission le 4 novembre.
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