Europe
 

Rédaction
9 décembre 2008 à 01h00

Le secteur européen des hautes technologies s'est insurgé contre des plans de la Commission européenne en matière de droits de douane, qui risquent d'augmenter le prix des téléphones mobiles dotés d'une fonction de navigation par satellite GPS ou de réception de télévision. "La Commission traite cette industrie comme une vache à lait. A un moment il faut dire stop", s'est insurgé Mark MacGann, directeur général de l'association EICTA qui dit représenter 10.000 sociétés du secteur informatique et télécom européen. Selon un accord (Information Technology Agreement, ITA) signé en 1996 par les membres de l'OMC, les téléphones portables sont exemptés de droits de douane. D'après l'EICTA, la Commission proposerait toutefois mercredi, lors d'un comité d'experts, de ne pas exempter les téléphones ayant les fonctions les plus perfectionnées: appareil photo d'une certaine qualité, très grand écran, GPS, télévision... Ces appareils risquent donc de se voir imposer des droits de douane pouvant atteindre 14%, selon l'association qui y voit une infraction aux règles de l'OMC mais aussi un risque d'augmentation des prix facturés aux consommateurs. Même les groupes qui produisent en Europe pourraient être pénalisés, car "les droits douaniers s'appliquent aussi aux composants" qui servent à fabriquer les appareils, a fait valoir M. MacGann. "Les téléphones portables sont actuellement exemptés de droits de douane et resteront exemptés de droits de douane dans l'UE à l'avenir", a réagi un porte-parole de la Commission. "Néanmoins, certains téléphones portables ont beaucoup de fonctions" et "il pourrait être plus approprié d'y reférer comme des +appareils à fonctions multiples, incluant la téléphonie mobile+ plutôt que juste comme des +téléphones portables+", a-t-il relevé. Il a reconnu que la réunion de mercredi devait "examiner la classification pour les douanes des appareils multifonctions", tout en assurant qu'"aucune décision formelle ne va être prise". La Commission s'est beaucoup attaquée au secteur de la téléphonie mobile ces dernières années, avec notamment diverses initiatives pour imposer des baisses de tarifs.

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