Politique
 

Vers une nouvelle taxe sur le streaming

Frédéric SCHMITT
23 juin 2023 à 23h57  
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Face à l'absence d'accord entre les acteurs de la filière musicale sur de nouvelles sources de financement, le gouvernement français envisage d'imposer une nouvelle taxe sur les revenus du streaming.

Emmanuel Macron a chargé la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, de convoquer « sans délai l'ensemble des acteurs de la filière », selon un communiqué de l'Élysée. Cette démarche s'appuie sur un rapport du sénateur Julien Bargeton (parti Renaissance), publié en avril, qui recommande une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et du streaming gratuit financé par la publicité.

L'Élysée a souligné mercredi que de nouvelles sources de financement étaient nécessaires pour « préserver la souveraineté culturelle française » et assurer « une juste rémunération des artistes et des créateurs ». Il est également souhaité que ces fonds soutiennent « l'innovation et l'exportation ».

À l'automne 2022, des discussions s'étaient focalisées sur une contribution obligatoire de 1,5% des revenus des abonnements payants sur les plateformes musicales pour aider le Centre national de la musique (CNM), une instance étatique et sectorielle créée en 2020, à soutenir la création française.

Cette proposition, portée la gauche Nupes mais rejetée fin 2022, avait créé des divisions dans la filière. Plusieurs organismes représentatifs de l'industrie musicale, tels que Prodiss, UPFI, SMA, entre autres, s'étaient prononcés en faveur d'une telle taxe, jugée suffisamment faible pour « compléter le schéma de financement du CNM sans perturber les modèles économiques ». En revanche, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) avait vivement critiqué cette idée.

11 commentaires

M
Maxdumoun - Il y a 1 an
Une taxe de plus pour financer la clique.
Un peu de bon sens, si les artistes français étaient bons, ils gagneraient de l'argent.
Quand on subventionne la médiocrité, cette dernière ne peut que progresser.

Macron ferait mieux de prendre des mesures pour assurer la souveraineté française ailleurs que dans la musique.
c
c'est Ginette - Il y a 1 an
Toujours taxés toujours taxés! y en à marre!
c
c'est Ginette - Il y a 1 an
oui maxou la variéttes française c est du caca vomi! et puis quoi encore!
t
tartiflette - Il y a 12 mois
Tous ces lobbys pourris de producteurs plus ou moins véreux, font tout pour emmerder le pauvre peuple !

Y EN A MARRE !
t
tartiflette - Il y a 12 mois
Et, peut être, serait-ce une contrepartie, suite à la suppression totale de la redevance TV pour le particulier ?

La redevance TV est toujours là, dans les bistrots, et les lieux public à cause des droits d' auteurs, redevance que perçoit la SACEM, et qui va, dans 99 % des cas aux gros "requins" du disque, et les créateurs artistiques ne touchent que 1% des droits ! Ainsi que les petit labels indépendants du disque.

J.J. Goldmann, l' a bien compris, et il n' est pas dupe ! Avant de signer le contrat avec un de ces "requins", il a "poussé un coup de gueule " pour un meilleur équilibre de répartition de ses droits d' auteur.
D
Diablotin - Il y a 12 mois
Faut bien rincer les amis de ces sociétés de productions véreux ! Et devinez qui va payer au final ?
Frédéric Schmitt - Il y a 12 mois
Diablotin : c'est une taxe du consommateur, donc la devinette est simple :)

Je suis abonné à Spotify avec une adresse email anonyme et je n'ai pas fourni de coordonnées. Je serai curieux de savoir comment ça se passe dans ces cas là.

Et si j'indique une adresse en Belgique et que je paye avec PayPal ?

D'ailleurs, suite à une gestion chaotique entre Bouygues Télécom et Spotify, je ne suis plus facturé depuis des mois bien qu'abonné Premium.
P
Pinau - Il y a 12 mois
Macron veut fait une taxe mondiale pour aider les pays africains à la transition écologique, il est fou! Ces mêmes pays qui dans un avenir proche vont détruire l'emplois en France! Moi je dis NON ET NON! et NON et puis quoi encore! JAMAIS!
M
Maxdumoun - Il y a 12 mois
@ Pinau
En Afrique quand on donne une subvention ça fonctionne ainsi:
Le grand chef en prend la moitié puis il transmet le reste à l'échelon inférieur qui fait de même, et ainsi de suite.
Au bout du compte la clique dirigeante prospère grassement et le peuple vit dans la misère.
P
Pinau - Il y a 12 mois
MAX Qu'ils se démerde! l'armée française a perdu beaucoup d'hommes en afrique, résultat, wagner russes s installent et les maliens et d autres pays d afrique manifestait contre la présence française, et le pire dans tout ça, c'est qu on a un ras de marais d africains dans nos communes françaises qui ne respectent RIEN! Qu ils aillent se faire foutre! ras le bol de ces gens là! Pareils pour les algeriens qui récemment on réintroduit dans leur hymne nationale des insultes envers la France! et ils ont le culots de venir en France sans papiers! NON NON ET NON! Si ça continue comme ça dans moins de 100 ans il n y aura plus de blanc en France!
D
Diablotin - Il y a 12 mois
@Frédéric Schmitt
Où t'as vu que c'est une taxe consommateur ? "...contribution obligatoire de 85% des revenus des abonnements payants sur les plateformes musicales"

Alors bien évidemment cette taxe de l?État aux plateformes en ligne de streaming sera répercuté par l'augmentation des prix sur leurs clients abonnés ..
t
tartiflette - Il y a 12 mois
C'est une nouvelle escroquerie de la part des grosses maisons de disques Françaises, et qui cherchent à detruire les petits labels indépendants qui ne toucheront, de cette taxe, des "cacahuètes" !
t
tartiflette - Il y a 11 mois
C'est, aussi une compensation de la suppression de la redevance TV, pour les gros producteurs audiovisuels Français, qui n' ont pas digéré cette suppression de la redevance( ou C.A.Public )

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