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Les députés socialistes Didier Migaud et Augustin Bonrepaux ont qualifié mardi de "dangereuses et injustes" les propositions contenues dans le rapport de Patrice Martin-Lalande (UMP) sur la redevance audiovisuelle, qui propose notamment de la coupler à la taxe d'habitation. Le rapport de M. Martin-Lalande pour la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale, rendu public le 2 juillet, prône l'"adossement" de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation d'ici à 2005 ou 2006. Selon les deux députés, "la proposition de créer ce qui serait en réalité une taxe additionnelle à la taxe d'habitation, destinée au financement de l'audiovisuel public entraînerait une forte augmentation des prélèvements obligatoires". "Un million de foyers qui ne possèdent pas de téléviseur seraient désormais assujettis", estiment MM. Migaud, ancien rapporteur de la MEC, et Bonrepaux, co-président de la MEC, dans un communiqué. Ils dénoncent "des propositions qui, en faisant payer la redevance à tous les foyers et en prônant des évolutions qui entraîneraient une confusion entre une taxe nationale et un impôt local, maintiendraient voire aggraveraient le caractère injuste de cet impôt, sans forcément mettre fin à son archaïsme". Ces propositions "hâtives, non consensuelles qui décrédibilisent la MEC", ne "s'inscrivent pas dans l'esprit et la tradition de la MEC", selon les députés. La commission des Finances de l'Assemblée doit se prononcer mercredi sur le rapport de M. Martin-Lalande.
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